Le Contrat territorial, c’est quoi ?
Un outil de gestion
Il permet de travailler concrètement pour préserver et améliorer le fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques, en mobilisant des moyens humains, techniques et financiers sur une période donnée.
Les acteurs du territoire se sont accordés afin de poursuivre les efforts déjà engagés et traiter un maximum de problématiques identifiées sur le territoire pour atteindre le bon état des eaux. Mis en œuvre de 2020 à 2022, ce nouveau contrat concerne la Gartempe, la Creuse, la Benaize, le Salleron et certains de leurs affluents.
Un outil de préservation de la qualité de l’eau
En travaillant à l’échelle des cours d’eau du bassin Creuse Gartempe, le contrat territorial a pour objectif général d’atteindre le bon état des cours d’eau, imposé par la Directive Cadre européenne sur l’Eau. Il permet aussi d’identifier les enjeux écologiques, les dysfonctionnements éventuels et de mettre en œuvre différentes actions visant à y remédier. L’accompagnement des propriétaires riverains (particuliers, agriculteurs ou collectivités) pour la réalisation de certains travaux en est un exemple.
Quels en sont les bénéfices ?
Concevoir un programme d’actions multidisciplinaires articulé autour des cours d’eau, des zones humides et de la biodiversité.
Favoriser l’échange, le dialogue et la compréhension entre l’ensemble des acteurs et usagers du bassin versant.
Agir pour préserver les milieux aquatiques et, par extension, la ressource en eau et l’environnement en général.
Informer des obligations et réglementations autour de la gestion des berges non domaniales et de la gestion de l’eau.
Cette vidéo réalisée par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne explique bien les intérêts d’un contrat territorial :
Quels sont les cours d’eau et rivières concernés par le programme ?
Le périmètre du contrat territorial s’étend sur une majeure partie du bassin versant de la Gartempe et ses affluents ainsi qu’une petite partie de l’aval du bassin de la rivière Creuse. Chacun de ces bassins est composé de plusieurs masses d’eau *.
Masse d’eau : unité homogène sur laquelle sont déterminés l’état des eaux et leur qualité.
Dans le rétro : historique des contrats et actions précédemment menés
Depuis 2018 et avec l’obligation faite aux communautés de communes et d’agglomérations de gérer les milieux aquatiques et de prévenir les inondations (GEMAPI), différents programmes dédiés se signent sur tout l’hexagone.
Sur notre territoire, de nombreuses actions d’entretien et de restauration sur la Gartempe, la Creuse et leurs affluents ont été menées par le SYAGC (dès 1982) et la CCVG, et ce, bien avant que les obligations ne se mettent en place. En voici quelques exemples…
2014 – 2018 : Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) Gartempe et affluents Creuse : Restauration de la végétation rivulaire et gestion des embâcles. Protection de berges contre l’érosion. Aménagements de buse pour restaurer la continuité écologique. Etude pour l’aménagement des ouvrages sur la Gartempe. Restauration des habitats pour la Truite fario sur les affluents Creuse et Gartempe. Lutte contre la Jussie.
Synthèse disponible ici
2008 – 2012 : Contrat Restauration Entretien (CRE) affluents Creuse : Restauration de la végétation rivulaire et gestion des embâcles. Aménagements d’abreuvoirs et de passages à gué. Protection de berges contre l’érosion. Aménagements de buse pour restaurer la continuité écologique. Restauration des habitats pour la Truite fario.
Synthèse disponible ici
2002 – 2006 : Contrat Restauration Entretien (CRE) Gartempe : Restauration de la végétation rivulaire et gestion des embâcles sur la Gartempe. Aménagements de passes à poissons sur les barrages de Nalliers, Jouhet, La Gassotte, la Brasserie, la Roche à Gué et sur la commune de Saint Pierre de Maillé.
1983 – 2002 : Travaux d’urgence sur la végétation de la Gartempe
