Le Contrat Territorial

Qui fait quoi ?

Le contrat territorial signé pour 2020-2022 fait appel à plusieurs maîtres d’ouvrage. A la fois signataires et co-financeurs, ces sept structures mettent en œuvre un programme d’actions visant la reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, ainsi que leur bon état écologique à l’échelle d’une partie des bassins versants des rivières Gartempe et Creuse.

La gestion des rivières ne se concevant pas en fonction de limites administratives mais plutôt à l’échelle d’un bassin versant, la Gartempe, la Creuse et leurs affluents coulent sur deux intercommunalités, respectivement la Communauté de communes Vienne et Gartempe (CCVG) et la Communauté d’agglomération de Grand Châtellerault.

Les collectivités parties prenantes

La Communauté de communes Vienne et Gartempe (CCVG) et la Communauté d’agglomération de Grand Châtellerault étant des EPCI (Etablissements Publics à Coopération Intercommunale), elles exercent la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) devenue obligatoire en 2018.

Le GEMAPI s’appuie sur 4 items  de l’article L.211-7 du code de l’Environnement autour de :

  • l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction hydrographique
  • l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, d’un lac ou d’un plan d’eau
  • la défense contre les inondations et contre la mer
  • la protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines

Sur ce territoire, le Syndicat d’Aménagement Gartempe et Creuse (SYAGC) exerce lui, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) par transfert de compétences de la communauté de communes Vienne et Gartempe et de Grand Châtellerault sur le cours principal de la Gartempe, la Creuse et certains de leurs affluents.

Le SYAGC, référent du contrat territorial

Animation et coordination

Animation du contrat

L’animation et le secrétariat général du Contrat Territorial sont assurés par le SYAGC.

Syagc

La mise en œuvre des actions programmées dans le cadre du contrat a été confiée à Amandine Pouzet, Matthieu Rassineux et Mickael Martin, animateurs du contrat pour le SYAGC, en charge de la gestion globale du projet ainsi que des thématiques concernant les travaux en rivières. Le Contrat territorial étant pluridisciplinaire, les animateurs sont accompagnés par des référents spécialisés, dont :

  • Arnaud Calendrier et Franck Magnon, référents CCVG sur les affluents de la Gartempe, le Salleron et la Benaize.
  • Morgane Révol, référente LPO et Miguel Gailledrat référent Vienne Nature et Julien Ventroux référent Conservatoire d’Espaces naturels Nouvelle Aquitaine pour tout ce qui relève des actions en faveur de la biodiversité.
  • Abdel Ourzik, référent Chambre d’agriculture pour toutes les actions relevant de ce secteur et Edouard Brangeon, référent pour la Fédération de pêche de la Vienne.

Des actions et des maîtres d’ouvrages

actions en cours d'eau

Actions en cours d’eau

Les actions sont portées principalement par la CCVG, la FDAAPPMA86 et le SYAGC.

actions en zones humides

Actions en zones humides

Le CEN Nouvelle Aquitaine et Vienne Nature coordonnent ces interventions.

actions agricoles

Actions agricoles

Formation et accompagnement à de nouvelles pratiques seront portés par le Chambre d’agriculture et la LPO.

Syndicat d’Aménagement Gartempe et Creuse
En plus de l’animation et de la coordination du contrat territorial, les techniciens du SYAGC sont chargés de mettre en place les actions de restauration morphologique, d’animations et de contribution à l’amélioration des connaissances sur les cours d’eau : Creuse, Gartempe, Luire et Plate, Ris, Gué de la Reine, Montant, Carte.

Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Les agents de la CCVG réaliseront les actions de restauration (cours d’eau et zones humides) et d’amélioration des connaissances sur les cours d’eau : Benaize, Salleron, Vairon, Corcheron, Allochon, Bussière, Pindray.

Fédération départementale de pêche
La fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques de la Vienne de pêche (FDAAPPMA) contribuera à la réalisation de restaurations morphologiques sur plusieurs cours d’eau (Allochon, Vairon, Ris) et à la récolte de toutes les données biologiques nécessaires pour définir l’état avant et après travaux.

Chambre d’Agriculture
Elle portera plusieurs actions et animation autour de la dynamique des ruissellements, du changement des pratiques agricoles, de la formation au maintien et à l’optimisation des prairies. Des bassins prioritaires feront l’objet de ces actions : Gué de la Reine, Allochon, Ris, Luire, Vairon, Narablon, Chambon, Asse.

Conservatoire des Espaces Naturels
La contribution du CEN Nouvelle Aquitaine au contrat territorial sera liée aux actions en faveur des zones humides (état des lieux, plans de gestion, aménagements, acquisitions …) et concerneront la grande majorité des cours d’eau inscrits dans le CT Gartempe et Creuse

Ligue pour la Protection des Oiseaux
La LPO effectuera des suivis pour améliorer les connaissances sur l’avifaune, de la sensibilisation à la préservation de la ressource en eau et de l’animation agricole en faveur de la plantation de haies.

Vienne Nature
La contribution de l’association au contrat territorial relève principalement de l’amélioration des connaissances sur diverses espèces inféodées aux milieux aquatiques ainsi qu’à la caractérisation des zones humides (en collaboration avec le CEN NA).

Le fonctionnement du contrat territorial

Sous l’autorité des instances décisionnelles et pour mener à bien le Contrat Territorial, une organisation de travail a été mise en place. C’est le cas des comités de pilotage et technique et des commissions thématiques, animés et coordonnés par le SYAGC. Voir le schéma d’organisation.

Le comité de pilotage (COPIL)

Il est composé des maîtres d’ouvrage et des partenaires financeurs. Cette instance décide des orientations techniques et financières et valide les actions proposées par le comité technique tout au long du programme.

Le comité technique (COTECH)

Cette instance opérationnelle est composée d’experts, de techniciens et de différents partenaires associés au programme. Le comité technique coordonne et met en oeuvre les démarches nécessaires à la bonne exécution du programme d’actions.

Les commissions thématiques et techniques

Composées d’acteurs ou d’experts non présents aux COPIL et COTECH, elles se réunissent autour de sujets ou de territoires précis pour émettre un avis ou des préconisations qui sont ensuite remontées vers les instances décisionnaires.

EPTB

Oeuvre en faveur d’une gestion équilibrée de la ressource en eau du Bassin de la Vienne

Logrami

Association pour la protection et la restauration des populations de poissons migrateurs du bassin de la Loire et leurs milieux.

OFB

L’office français de la biodiversité est un établissement public qui exerce des missions d’appui à la mise en œuvre des politiques publiques pour la préservation de la biodiversité des milieux terrestres, aquatiques et marins.

DDT

Service déconcentré d’Etat compétent en matière de politiques d’aménagement du territoire, de la promotion du développement durable, de l’environnement et de sa qualité ; de la protection et la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et des espèces inféodées à ces milieux.

ASG

Agit pour que soit restaurée la qualité des eaux et pour préserver la faune et la flore du bassin versant de la Gartempe.

Syagc
Communauté de Communes Vienne & Gartempe
Fédération départementale de la pêche
LPO
Conservatoire des espaces naturels
Vienne Nature