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Travaux de restauration 2020: Suspension de l’enquête publique

Dès janvier 2020, le SYAGC s’est engagé avec d’autres partenaires dans un programme de restauration des milieux aquatiques sur la Gartempe, la Creuse et plusieurs de leurs affluents.

Les travaux programmés sont pour majorité prévus sur des parcelles riveraines appartenant à des propriétaires privés. Par conséquent, ces travaux soumis à autorisation environnementale doivent être reconnus d’intérêt général afin que la collectivité puisse se substituer aux propriétaires.

Cette procédure s’accompagne d’une enquête publique pour d’informer les habitants du territoire et de répondre à leurs interrogations.

En fonction des conclusions du commissaire enquêteur, le préfet décide de prendre un arrêté préfectoral pour déclarer les travaux d’intérêt général.

Dans le cadre du contrat territorial Gartempe et Creuse 2020-2022, l’enquête publique avait été programmée du 31 mars au 14 avril 2020. En raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus, l’enquête publique a été suspendue.

Nous sommes aujourd’hui dans l’attente d’une décision du Tribunal administratif afin de permettre la reprise de cette procédure.

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